Sanctions contre le téléchargement illégal

Le texte sanctionne les internautes qui téléchargent des oeuvres illégalement avec une contravention de 38 € et une contravention de 150 € pour ceux qui remettent à disposition ces fichiers. Soit.

Mais il est aussi dit que les internautes mettant « sciemment » en ligne des « logiciels de peer-to-peer » seront poursuivis. Très bien, alors interdisons les programmes de messageries instanées, les serveurs FTP, les serveurs HTTP, les programmes de torrents, … oh et n’oublions pas l’email bien évidemment. Tous ces programmes peuvent servir à distribuer des fichiers illégalement de personne-à-personne. J’ai vraiment l’impression que les textes sont écrits sans que personne ne sache exactement de quoi il en retourne. Demandez à des spécialistes bon sang !